L’assurance dommages ouvrage, une garantie indispensable

assurance dommages ouvrage

Publié le : 14 juillet 20227 mins de lecture

Pour qu’un projet de construction de maison se déroule sans encombre, la souscription d’une assurance dommages-ouvrage est indispensable. Il s’agit d’une garantie avantageuse permettant de faire face à toutes les éventualités, sans aucune difficulté. C’est la solution idéale qui protège chaque propriétaire contre tous les risques menaçant son habitation et lui permet de bénéficier d’une couverture appropriée face aux défauts de construction, aux malfaçons et aux dommages divers. Pour ce faire, comprenez pourquoi l’assurance dommages-ouvrage est qualifiée de garantie essentielle.

L’assurance dommage ouvrage : définition !

La construction d’une maison est exposée à de nombreux risques importants. C’est la raison de l’existence de l’assurance dommage ouvrage. En effet, cette garantie doit être contractée par le promoteur immobilier qui se charge de la construction du programme. Elle est également indispensable pour tous les particuliers qui construisent une maison ou qui rénovent leur habitation. La souscription à ce contrat se fait avant le début de la construction. Elle couvre notamment les malfaçons ainsi que les dysfonctionnements portant atteinte à la solidité de l’édifice. En d’autres termes, l’assurance dommages ouvrage est un véritable gage de sécurité. Par ailleurs, c’est le type de garantie qui favorise le lancement rapide des travaux de construction ou de rénovation. Le contrat qui vous permet d’être à l’abri des dépenses imprévues. Il est nécessaire de comprendre que la souscription à cette assurance concerne tous les travaux de construction et d’amélioration qui sont garantis par la garantie décennale. En d’autres termes, elle touche les constructions dotées d’une fondation. Il peut s’agir de maisons, d’immeubles, de vérandas, de terrasses et même de piscines. Puis, elle concerne les éléments d’équipement qui sont indissociables de l’ouvrage comme les escaliers, les cloisons, les canalisations. On peut encore distinguer les éléments d’équipement dissociables des travaux rendant le bâtiment impropre à sa destination. Ce contrat d’assurance couvre également les travaux liés à la viabilité et à la voirie. Ainsi, pour profiter des avantages de la dommage ouvrage, suivez ce lien pour une souscription en ligne. En consultant une plateforme spécialisée, vous pourrez voir tous les détails.

La garantie dommage ouvrage : une assurance obligatoire selon la loi !

Bien évidemment, l’assurance dommage ouvrage est une obligation légale. La souscription à cette garantie est indispensable avant l’ouverture du chantier selon l’article L.242-1 du Code des assurances. Les personnes qui ont un projet de construction de maison ou de réalisation de travaux de rénovation sont tenues de souscrire cette dernière. Issue de la loi 78.12 de janvier 1978 ou loi Spinetta, cette obligation d’assurance est inévitable pour tous les départements français. Il en est de même pour les propriétaires ou maîtres d’ouvrage et les artisans du bâtiment. Ainsi, sans cette assurance, les artisans peuvent s’exposer à des sanctions pénales, une amende ou un emprisonnement. Il faut savoir que cette garantie doit aussi être fournie par les promoteurs immobiliers. Dans tous les cas, la souscription à cette garantie permet aux propriétaires du bien de vivre en paix dans leur logement si des défauts apparaissent suite à sa livraison. La garantie financière les aide à vivre sans souci puisque l’assureur prend en charge les recours. Bien entendu, l’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour tous les travaux de construction ou d’amélioration couverts par l’assurance décennale. Toutefois, elle ne l’est pas dans le cas d’une auto-construction.

L’assurance dommage ouvrage : les principales garanties offertes aux particuliers !

L’assurance dommage ouvrage offre une panoplie de garanties. Pour les particuliers, elle couvre toutes les dépenses liées aux défauts et malfaçons dont les professionnels sont responsables. Parmi eux, on peut citer le constructeur lui-même, les techniciens qui ont travaillé sur la construction ou la rénovation, l’architecte. Plus précisément, les dommages matériels qui sont couverts par l’assurance dommages ouvrage sont les défauts de structure et d’isolation de celle-ci. Il y a aussi les fissures dans les murs et les façades, les infiltrations d’eau, l’effondrement du toit et l’affaissement du sol. Les dommages entraînant une modification ou une réparation de la structure sont également couverts. En résumé, nous parlons des dommages qui mettent en péril la solidité de la construction. Néanmoins, il existe des défauts qui ne sont pas concernés par cette garantie dommages ouvrage. Il faut les connaître afin de ne pas se tromper et d’éviter les mauvaises surprises. Il s’agit des dommages causés par l’assuré, c’est-à-dire les dommages que vous avez vous-même causés. C’est aussi le cas des accidents survenus pendant les travaux, à savoir les dégâts des eaux, les incendies. En outre, il y a le problème du retard d’achèvement des travaux ou du retard de livraison.

Concernant le choix du meilleur contrat d’assurance dommage ouvrage !

Il est très prioritaire de choisir le bon contrat d’assurance dommage ouvrage pour bénéficier d’une bonne couverture. Pour ce faire, le moyen le plus efficace est de comparer plusieurs devis d’assurance en ligne. Cela vous permettra de comparer les prix de l’assurance dommage ouvrage. Vous devez également vous intéresser à la prime d’assurance tout en privilégiant l’assurance ayant un excellent rapport qualité/prix. Ainsi, en plus du prix, pensez à vous renseigner sur la réputation de l’assureur que vous choisissez. Assurez-vous de sa fiabilité, de la taille de sa société, de la localisation de son siège social, en France ou à l’étranger. En effet, vous devez aussi faire une petite enquête pour connaître les coûts cachés. Si vous vous adressez à un courtier, les tâches seront plus faciles en termes de choix. Cependant, vous devez prendre en compte les mêmes critères afin de dénicher l’assureur en qui vous avez confiance. Que vous soyez un particulier ou un chef d’entreprise, trouvez les compagnies les plus recommandées dans votre ville. Dans tous les cas, l’assureur va prendre en compte différents éléments avant d’accepter votre dossier. Il s’agit notamment du permis de construire, du devis, du plan de construction ou de rénovation, etc. Prenez le temps de consulter les offres de l’assureur en matière de garantie dommage ouvrage et le prix demandé avant de souscrire. En recherchant le meilleur contrat d’assurance dommages ouvrage, vous bénéficierez d’une protection optimale contre les sinistres et les malfaçons. Ainsi, pour une comparaison rapide et fiable, utilisez un comparateur d’assurances. Un service à distance qui vous évite également de vous déplacer et de dépenser plus d’argent en faisant appel à un courtier en assurance.